En vigueur au 1er janvier 2026 — Association Génie Montauban
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'Association Génie (ci-après « Génie ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant réserver un ou plusieurs espaces du tiers-lieu situé 12 rue du Génie, 82000 Montauban.
Génie met à disposition les espaces suivants :
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, affichés sur le site et dans la grille tarifaire 2026. Quatre profils tarifaires existent : CCFA (tarif plein), Adhérent Génie (~20% de réduction), Locataire (tarif préférentiel), Association/Syndicat de Villebourbon (gratuit sous conditions).
Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Association Génie est exonérée de TVA en application de l'article 261-7 du Code général des impôts.
Toute réservation est effectuée via le formulaire en ligne ou par email à genie.montauban@gmail.com. Elle est confirmée par retour d'email de la part de l'équipe Génie sous 24 heures ouvrées.
La réservation devient ferme et définitive à réception de la confirmation écrite.
Le règlement est effectué à la réservation ou au plus tard le jour de l'utilisation de l'espace, par chèque, virement ou espèces selon les modalités convenues.
Le Client s'engage à utiliser les espaces conformément à leur destination, à ne pas perturber les autres utilisateurs, à laisser les locaux dans l'état dans lequel il les a trouvés, et à respecter le règlement intérieur de Génie.
Toute dégradation constatée sera facturée au Client sur la base des coûts de remise en état.
Génie ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client du fait de l'utilisation des espaces. L'Association décline toute responsabilité en cas de perte ou vol d'effets personnels dans ses locaux.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, compétence est donnée au Tribunal compétent de Montauban.