Règlement intérieur

Le Génie est un lieu ouvert où l’on apprend, où l’on se rencontre et où l’on monte des projets utiles au territoire. Son projet repose sur quatre piliers : apprendre, entreprendre, se rencontrer et décider.

Champ d’application et opposabilité

Le règlement s’applique à toute personne qui accède au Génie ou participe à une activité organisée, accueillie ou soutenue par l’association. Il s’impose aux utilisateurs des salles, bureaux nomades, espaces de coworking, bureaux privatifs, espaces communs, événements, ateliers, formations et actions d’accompagnement.

Toute réservation, adhésion, convention, bail ou participation à une activité vaut engagement de prendre connaissance du présent règlement et de le respecter. Les stipulations particulières d’un contrat ou des CGV prévalent lorsqu’elles organisent spécifiquement une réservation, un paiement, une annulation ou une mise à disposition.

Accès au lieu et horaires

Le lieu est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 h à 19 h. Le samedi, l’accès est possible sur réservation. Les modalités d’ouverture peuvent être adaptées pour les événements, formations, travaux, fermetures exceptionnelles ou impératifs de sécurité.

Un accès autonome 24 h/24 et 7 j/7 peut être accordé aux locataires permanents et autres utilisateurs autorisés, selon leur convention et, le cas échéant, avec l’option badge prévue par la grille tarifaire. Le badge, code ou moyen d’accès est personnel, confidentiel et non transmissible.

Toute perte, vol, dysfonctionnement ou utilisation frauduleuse d’un badge ou code doit être signalé immédiatement à l’équipe Génie. Les visiteurs s’annoncent à l’accueil ou auprès de la personne qui les reçoit.

Espaces et usages autorisés

Le Génie met notamment à disposition les espaces suivants, sous réserve de leur disponibilité et de leur affectation contractuelle :

Les capacités maximales, l’affectation, les équipements et les conditions d’accessibilité sont ceux indiqués au moment de la réservation, dans la convention ou sur les supports officiels du Génie. Il est interdit de dépasser une jauge ou d’utiliser un espace à une fin différente de celle autorisée.

Les bureaux privatifs sont accessibles au locataire et aux collaborateurs déclarés selon le bail ou la convention. Toute sous-location, cession, domiciliation ou modification du local doit être autorisée par écrit lorsqu’elle n’est pas déjà prévue au contrat.

Réservations, tarifs et annulations

Les réservations s’effectuent par le système en ligne, par courriel à contact@genie-montauban.fr ou selon tout autre canal indiqué par l’association. Une réservation devient ferme à réception de la confirmation écrite du Génie.

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation dans la grille tarifaire ou communiqués par devis. Les profils « tarif plein », « adhérent », « locataire » et « association ou organisation syndicale bénéficiaire » répondent aux conditions publiées par l’association. Le tarif adhérent suppose une adhésion à jour.

Les associations du quartier Villebourbon et les organisations syndicales peuvent bénéficier de la gratuité des salles sous réserve des conditions publiées : adhésion Génie lorsque celle-ci est requise, réservation anticipée d’au moins 72 heures, disponibilité de l’espace, respect des capacités et cohérence avec l’objet social du lieu.

Bon usage des espaces et équipements

Chaque utilisateur maintient l’espace propre, rangé et compatible avec le travail des autres. À la fin d’une réservation, il replace le mobilier, éteint les équipements, évacue ses déchets, nettoie les surfaces utilisées et signale tout incident. Les dégradations ou frais de remise en état sont facturés sur la base des coûts engagés.

Selon les espaces et les offres, le Génie propose une connexion WiFi fibre, une imprimante multifonction, des services de numérisation, du café et des boissons chaudes, des paperboards, un vidéoprojecteur et une sonorisation dans Bourdelle, ainsi qu’un écran dans Olympe de Gouges. Ces équipements ne doivent pas être déplacés sans autorisation.

L’usage du réseau est loyal et licite. Sont interdits les téléchargements illicites, les atteintes aux systèmes, le contournement des dispositifs de sécurité et l’envoi de contenus malveillants. Dans la tisanerie, les aliments portent le nom de leur propriétaire et la date ; la vaisselle est nettoyée immédiatement après usage.

Activités, événements et accueil du public

Le Génie peut organiser ou accueillir des ateliers, formations, modules de l’Académie des Compétences, conférences-débats, petits-déjeuners thématiques, afterworks, rencontres professionnelles, actions d’accompagnement, activités d’incubation, événements citoyens, scientifiques, culturels, numériques, familiaux et solidaires, ainsi que des activités de communauté telles que le Repair Café, les cafés thématiques, les soirées jeux ou les animations de quartier.

Chaque activité peut faire l’objet de conditions particulières concernant l’inscription, la participation financière, l’âge minimal, l’encadrement, le matériel, la jauge, la captation d’image, les horaires et les responsabilités. Ces conditions sont portées à la connaissance des participants avant ou au début de l’activité et complètent le présent règlement.

Les activités destinées aux enfants ou adolescents supposent le respect des conditions d’inscription et, sauf indication contraire, la présence ou l’autorisation d’un représentant légal. Toute personne ou structure organisant une activité obtient l’accord préalable de l’association, respecte la jauge et les règles de sécurité, fournit les assurances ou autorisations nécessaires et remet les lieux en état.

Respect des personnes et valeurs du lieu

Le Génie est un lieu ouvert, inclusif et coopératif. Chacun adopte un comportement courtois, respecte le travail, la tranquillité, la dignité, la vie privée et les opinions des autres. Aucune discrimination, intimidation, violence, menace, humiliation, harcèlement sexuel ou moral, pression abusive ou propos haineux n’est accepté.

Le démarchage commercial non sollicité, l’exploitation abusive des fichiers ou coordonnées des membres, la captation non autorisée de conversations ou d’images, ainsi que toute activité portant atteinte à l’ordre public ou aux droits d’autrui sont interdits. Les événements et mises en relation proposés par le Génie ne créent aucune obligation commerciale entre participants.

Tabac, alcool, animaux et produits dangereux

Il est interdit de fumer ou vapoter dans les locaux et dans les espaces couverts. La consommation d’alcool, la vente de boissons ou la restauration ne sont possibles que dans le cadre d’un événement expressément autorisé par l’association et organisé dans le respect des règles applicables.

Il est interdit d’introduire, de conserver ou d’utiliser des substances illicites, des armes, des produits dangereux ou inflammables non autorisés. Les animaux ne sont admis que lorsque l’association l’autorise ; les animaux d’assistance sont accueillis conformément aux règles applicables.

Sécurité, accessibilité et urgences

Les utilisateurs prennent connaissance des issues de secours, extincteurs, consignes affichées et points de rassemblement. Ils maintiennent libres les circulations, portes coupe-feu, accès PMR, escaliers, sorties et équipements de sécurité. Il est interdit de neutraliser une serrure, une alarme, un détecteur ou un dispositif de sécurité.

L’espace Maria Montessori est accessible aux personnes à mobilité réduite selon les conditions présentées pour l’espace. Toute difficulté d’accès ou besoin particulier peut être signalé avant la réservation.

Effets personnels, responsabilité et assurances

Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Le Génie ne répond pas des pertes, vols ou détériorations d’effets personnels, sauf disposition légale impérative ou faute démontrée de l’association.

Chaque utilisateur respecte la destination des espaces et répond des dommages qu’il cause aux personnes, biens, équipements ou locaux. Les locataires de bureaux privatifs, organisateurs d’événements, intervenants, formateurs et bénéficiaires de mises à disposition peuvent être tenus de justifier d’une assurance responsabilité civile professionnelle ou associative en cours de validité.

Données personnelles et droit à l’image

Les données collectées par le Génie sont utilisées pour gérer les adhésions, comptes, réservations, conventions, paiements, communications liées aux activités et obligations administratives. Leur traitement est réalisé conformément à la politique de confidentialité publiée par l’association et à la réglementation applicable.

Les demandes d’accès, rectification, opposition, limitation ou effacement sont adressées à contact@genie-montauban.fr, sous réserve des obligations légales de conservation. Les données ne sont pas cédées à des fins commerciales sans base légale ou consentement approprié.

Les prises de vue, enregistrements ou publications identifiables réalisés lors d’une activité font l’objet d’une information et, lorsque cela est requis, d’un consentement ou d’un dispositif d’opposition.

Manquements, mesures et médiation

En cas de manquement, l’association peut, selon la gravité et les circonstances, adresser un rappel ou avertissement, demander la remise en état, suspendre temporairement l’accès, refuser une réservation, facturer les dommages justifiés ou mettre fin à la convention, au bail ou à la réservation conformément au contrat et aux CGV.

Les situations graves, répétées ou mettant en danger les personnes ou les biens peuvent justifier une mesure immédiate de protection, notamment l’interruption de l’activité ou la sortie des lieux. Toute exclusion associative ou sanction relevant des statuts est prise par l’organe compétent, dans le respect des statuts et des droits de la personne concernée.

En cas de conflit, les parties recherchent d’abord un échange amiable. La Commission Éthique peut être saisie lorsqu’elle existe et selon les modalités prévues par les statuts.

Modification et entrée en vigueur

Le présent règlement est adopté et modifié par l’organe compétent de l’association conformément aux statuts. Toute modification est communiquée aux utilisateurs par affichage, courriel, espace en ligne ou tout moyen approprié. Les modifications ne remettent pas en cause les droits déjà acquis au titre d’un contrat, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Le présent règlement entre en vigueur à la date indiquée ci-dessous. Il est disponible sur le site du Génie et dans les espaces concernés.