Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026 — Conforme RGPD

Deux responsables de traitement distincts

Ce site est utilisé par deux structures juridiquement distinctes, chacune responsable de ses propres traitements de données : l'Association Génie (tiers-lieu, réservations d'espaces, adhésion, contact) et MUSIVA (organisme de formation certifié Qualiopi, Académie des Compétences). Pour exercer vos droits, adressez-vous au responsable concerné par le traitement, identifié ci-dessous.

Association Génie — 12 rue du Génie, 82000 Montauban — contact@genie-montauban.fr
MUSIVA — SASU, SIRET 943 861 989 00011 — contact@musiva.fr

Données collectées et finalités

• Contact (formulaire du site) — nom, email, message. Responsable : Association Génie. Finalité : répondre à votre demande. Base légale : intérêt légitime.
• Réservation d'espaces — nom, email, téléphone, espace réservé, dates. Responsable : Association Génie. Finalité : exécution du contrat de réservation. Base légale : exécution du contrat.
• Académie des Compétences — inscriptions, positionnement, évaluations, émargement, satisfaction. Responsable : MUSIVA. Finalité : gestion administrative et pédagogique de la formation. Base légale : exécution du contrat de formation et obligation légale (conservation des preuves de réalisation pour les audits et contrôles des financeurs). Durée : 5 ans.
• Demande « Être rappelé » (page salon) — prénom, téléphone, email facultatif, sujet, créneau et message. Responsable : Association Génie. Finalité : vous rappeler à votre demande. Base légale : votre consentement (case à cocher), retirable à tout moment par simple message. Durée : 12 mois au plus. Traitement via Google Apps Script (Google Workspace), pas de transmission à un tiers.
• Mesure d'audience de la page salon — à chaque visite, seuls la date, le QR code scanné (par exemple « associations »), la rubrique ouverte et le type d'appareil (mobile ou ordinateur) sont enregistrés. Aucun cookie, aucune adresse IP, aucun identifiant : ces données ne permettent pas de vous reconnaître. Finalité : savoir quels supports fonctionnent. Base légale : intérêt légitime.
• Proposition de module (formulaire formateur) — coordonnées, expérience, lien CV. Responsable : Association Génie. Finalité : évaluer une candidature d'intervenant·e. Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne. Durée : 2 ans (réserve de modules à programmer). Traitement via Google Apps Script (Google Workspace), pas de transmission à un tiers commercial.
• Mesure d'audience (Google Analytics, page d'accueil uniquement) — statistiques de fréquentation anonymisées. Responsable : Association Génie. Base légale : votre consentement (voir section Cookies).
• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site (pas de cookies publicitaires).

Vos données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques (Google — Apps Script, Workspace, Analytics ; GitHub, Inc. — hébergement) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis ou, à défaut, par des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Durée de conservation

Les données de contact sont conservées 1 an. Les données de réservation sont conservées 3 ans conformément aux obligations comptables. Les données de formation (Académie) sont conservées 5 ans par MUSIVA, pour répondre aux obligations de preuve de réalisation lors des audits et contrôles des financeurs.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez le responsable du traitement concerné : contact@genie-montauban.fr (Association Génie — espaces, contact, adhésion) ou contact@musiva.fr (MUSIVA — Académie des Compétences).

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr

Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de votre choix de consentement). Sur la page d'accueil, une bannière vous demande votre accord avant tout dépôt de cookie de mesure d'audience : Google Analytics (finalité : statistiques de fréquentation ; base légale : votre consentement) n'est chargé qu'après un clic explicite sur « Accepter ». Si vous cliquez sur « Refuser », ou si vous ne faites aucun choix, aucune requête n'est envoyée à Google et aucun cookie Analytics n'est déposé. Votre choix est mémorisé 6 mois, puis la bannière est réaffichée. Vous pouvez revenir sur votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » dans le pied de page. Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

Sécurité et prestataires techniques

Le site est hébergé sur GitHub Pages (HTTPS). Les données de réservation, d'inscription et de proposition de module transitent via Google Apps Script (Google Workspace). Nous appliquons les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données.