Applicable aux stagiaires des formations MUSIVA dispensées au tiers-lieu Génie — dernière mise à jour : 23 septembre 2026
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux articles L6352-3 et R6352-1 et suivants du Code du travail. Il s'applique à toute personne inscrite à une session de formation de l'Académie des Compétences et de la Connaissance, dispensée par MUSIVA, SASU — SIRET 943 861 989 00011, déclaration d'activité n° 76 82 01423 82 (Occitanie), sans condition d'ancienneté dans la formation. Il est remis à chaque stagiaire avant son inscription définitive.
Les formations se déroulent dans les locaux du tiers-lieu Génie, 12 rue du Génie, 82000 Montauban. Les stagiaires sont tenus de respecter les consignes d'hygiène et de sécurité en vigueur dans ces locaux, affichées sur place, ainsi que le règlement intérieur du Génie qui s'applique à toute personne présente dans les locaux. En cas d'urgence : 112 (urgences européennes), 18 (sapeurs-pompiers), 15 (SAMU).
Les horaires de formation communiqués à l'inscription doivent être respectés. Toute absence ou retard doit être signalé à MUSIVA. Une feuille d'émargement est signée par chaque stagiaire à chaque demi-journée de formation ; elle sert de justificatif de présence, notamment pour les financeurs. Le stagiaire s'engage à ne pas troubler le déroulement de la formation et à respecter les autres stagiaires et le formateur.
Constitue une sanction toute mesure, autre qu'une observation orale, prise par MUSIVA à la suite d'un agissement du stagiaire considéré comme fautif (manquement au présent règlement, aux règles de sécurité, comportement perturbateur ou irrespectueux). Selon la gravité, MUSIVA peut prononcer : un avertissement écrit, une exclusion temporaire, ou une exclusion définitive de la formation.
Aucune sanction ne peut être infligée sans que le stagiaire en soit informé, le cas échéant après un entretien au cours duquel il peut se faire assister d'une personne de son choix. La sanction fait l'objet d'une notification écrite et motivée.
MUSIVA s'engage à prévenir toute situation de violence, de harcèlement moral ou sexuel, ou de discrimination pendant les formations. Tout stagiaire témoin ou victime d'une telle situation peut la signaler au référent désigné : Samir CHIKHI (contact@musiva.fr). Le signalement est traité avec confidentialité et sans représailles pour la personne qui le formule de bonne foi.
Pour tout besoin d'adaptation lié à un handicap, le stagiaire est invité à contacter le référent handicap avant son inscription : Samir CHIKHI (contact@musiva.fr). La salle Maria Montessori du tiers-lieu Génie est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Le présent règlement est mis à la disposition de chaque stagiaire avant son inscription définitive, sur cette page et sur demande auprès de MUSIVA. Il complète, sans s'y substituer, les CGV formation et le contrat ou la convention de formation signé par le stagiaire ou son financeur.
MUSIVA — contact formation : contact@musiva.fr
Référent pédagogique : Samir CHIKHI (contact@musiva.fr)