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Article 1 – Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations de l'Association Génie (loi 1901, ESS) : location de bureaux privatifs, mise à disposition de bureaux nomades/coworking, location de salles de réunion, services annexes.

Article 3 – Tarifs

Bureaux privatifs : bail 3/6/9 (15€ HC/m²/mois), bail annuel (17€ HC/m²/mois), mensuel (18€ HC/m²/mois). Charges TCC = HC + 23%.

Salles de réunion : 4 catégories tarifaires (CCFA, Adhérent, Locataire, Association/Syndicat gratuit). Badge 24h/7j : 25€/mois.

Article 4 – Réservation

Salles : min. 48h avant. Associations/syndicats (gratuité) : 72h min. Bureaux privatifs : convention signée.

Article 5 – Paiement

Par virement, chèque, espèces (≤1000€) ou HelloAsso. Bureaux privatifs : avant le 5 du mois. Salles ponctuelles : à la réservation. Dépôt de garantie bureaux privatifs : 1 mois TCC.

Article 7 – Annulation

Salles : annulation >48h = gratuit | <24h = 50% | no-show = 100%. Bureaux privatifs : préavis 3/2/1 mois selon formule.

Article 8 – Obligations du client

Respecter le règlement intérieur. Souscrire une RC professionnelle. Restituer les locaux en bon état.

Article 12 – RGPD

Données conservées 3 ans après fin de relation. Droits : contact@genie-montauban.fr. Pas de transfert hors UE.

Article 13 – Litiges

Tribunal judiciaire de Montauban. Médiation disponible sur demande.

Article 1 – Accès

Horaires : Lun-Ven 8h-19h, Sam sur réservation. Accès 24h/7j avec badge (+25€/mois). Badge perdu : signalement immédiat, remplacement 20€. Interdiction de prêter son badge.

Article 2 – Coworking et bureaux nomades

Choisissez un poste libre. Ne laissez rien sur les postes partagés en partant. Maintenez votre espace propre. Casiers disponibles (10€/mois).

Article 4 – Salles de réunion

Réservation obligatoire min. 24h avant. Respectez les créneaux et la capacité max. Laissez la salle propre et rangée. Défaut de nettoyage : forfait 50€. Annulation >24h = 0€ | <24h = 50% | no-show = 100%.

Article 6 – Comportement

Comportement professionnel et courtois. Respectez la concentration des autres. Téléphonez à voix basse ou dans les zones prévues. Écouteurs obligatoires en open space pour les visios.

Interdictions

Fumer/vapoter dans les locaux. Consommer de l'alcool (sauf événements autorisés). Animaux (sauf assistance certifiée). Démarchage commercial. Matières dangereuses. Substances illicites.

Article 7 – WiFi

Usage professionnel uniquement. Téléchargements illégaux interdits (responsabilité pénale personnelle).

Article 1 – Forme et objet

Association loi 1901, dénommée « Association Génie », relevant de l'ESS (loi 2014-856). Siège : 12 rue du Génie, 82000 Montauban. Durée illimitée.

Article 2 – Objet social

Création, gestion et animation d'un tiers-lieu d'innovation sociale, économique et culturelle. Missions principales : éducation populaire, inclusion économique, animation territoriale, transition écologique, culture. Activités économiques accessoires (locations, formation, conseil) limitées à 70% du budget.

Membres

4 catégories : Membre Actif (voix délibérative, cotisation progressive selon QF CAF), Membre Jeune 16-30 ans (tarif réduit, quota CA 20%), Membre Partenaire (voix consultative, sur convention), Membre Sympathisant (soutien ponctuel, cotisation libre min. 10€).

Gouvernance

Assemblée Générale annuelle. Conseil d'Administration élu. Principe de gouvernance démocratique et transparente. Commission Éthique pour médiation.

Valeurs ESS

Solidarité, utilité sociale, gouvernance démocratique, non-lucrativité, ancrage territorial. L'association vise les labels ESUS, JEP et France Tiers-Lieux.